Conditions Générales

Nouvelle version des Conditions Générales de Fintro Easy Banking Business (26.02.2025)

Afin d'optimiser la sécurité et le confort de Fintro Easy Banking Business, les cartes et lecteurs de cartes Fintro Easy Banking Business seront remplacés à partir de mai 2025. Toutes les informations relatives à ce changement seront disponibles sur le site internet de Fintro Easy Banking Business et le remplacement fera l'objet d'une campagne de communication spécifique qui sera lancée à partir de mars 2025. En conséquence, les modifications suivantes sont apportées aux conditions générales Fintro Easy Banking Business. Une modification est apportée à un certificat d'utilisation du service (clause 4.2.1 dispositions générales). Le certificat PKI@BNPPF est remplacé par le certificat Isabel. Le même changement est apporté à la clause 4.2.2. Règles applicables aux moyens d’accès, d’identification et de signature fournis par la banque elle-même dans le cadre du contrat, à la clause 4.2.3. Certificat émis par l’autorité de certification ‘BNPPF Instant CA’, à la clause 6.1.3. Sécurité et gestion des moyens d'accès, d'identification et de signature, à la clause 6.2.1 dispositions générales et à la clause X sélection de nouvelles fonctionnalités et modifications opérationnelles demandées par le client. Les points de contact sont modifiés dans le cas de la perte, du vol, de l’utilisation frauduleuse ou non autorisée ou de tout risque d’utilisation abusive des moyens d’accès, d’identification et de signature fournis par la banque dans le cadre du service (clause 6.1.3. Sécurité et gestion des moyens d'accès, d'identification et de signature). Isabel SA est ajoutée en tant que tiers désigné par la banque. Une modification est apportée aux dispositions générales des obligations de la banque (clause 6.2.1 dispositions générales): la politique de certification PKI@BNPPF est remplacée par la politique de certification Isabel. Le même changement est apporté à la clause 4.2.2 règles applicables aux moyens d’accès, d’identification et de signature fournis par la banque elle-même dans le cadre du contrat. Une clause relative à un nouveau moyen d’accès, d’identification et de signature a été ajoutée, 4.2.4 IsaKey, définissant IsaKey et l'utilisation de IsaKey dans le cadre du service. En conséquence, la définition des moyens d’accès, d’identification et de signature est adaptée (clause 1.4 définitions). La notion de token de sécurité a été ajoutée. La même modification s'applique à la clause 4.2.1 dispositions générales et à la clause 4.2.2. Règles applicables aux moyens d’accès, d’identification et de signature fournis par la banque elle-même dans le cadre du contrat.
De plus, une modification a été apportée à la clause VIII durée du contrat, suspension et cessation du service, distincte du remplacement des cartes et des lecteurs de cartes Easy Banking Business. Un ajout est apporté à la clause 8.4 concernant la résiliation du contrat en cas de révocation du dernier utilisateur. Le contrat sera résilié d’office, sans notification quelconque, un (1) an après la révocation du dernier utilisateur.

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